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Documentations

Normes et décrets année 2008

Intitulé Référence Lien Date d'application
Arrêté du 22 juin 1998 Arrêté relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes Lien JO 18 juillet 1998
Arrêté du 18 septembre 2006 Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumis à déclaration sous la rubrique 1434 liquides inflammables
(installation de remplissage ou de distribution)
Lien JO 245 du 21 octobre 2006
Norme NF EN 12.285-2 Normes des réservoirs cylindriques en acier simple et double paroi 20 Août 2005
Norme NF EN ISO 9001 Système de management de la qualité Décembre 2000
Norme EN 13160-3 Système indicateurs de fuite - Partie 3: Systèmes à liquide pour des citernes Juillet 2003
Arrêté du 1 juillet 2004 Les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public. JO 171 du 25 juillet 2004
Arrêté du 18 avril 2008 Arrêté relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes soumis à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 21 mars 1968 Les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public. JO du 30 mars 1968
Décret n°92-647 du 8 jullet 1992 Avis relatif à l'application du décret n°92-647 du 8 jullet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 26 avril 2006 appliquant ce décret à certains réservoirs de stockage et accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) JO du 17 mai 2006

Barèmes cuves (cylindrique)

Diam 1,5m Diam 1,9m Diam 2,5m Diam 3m
10.000L - - -
15.000L - - -
20.000L - - -
25.000L - - -
30.000L - - -
40.000L - -
45.000L - - -
50.000L - -
60.000L - -
70.000L - - -
80.000L - - -
100.000L - - -